Déclaration d’accessibilité

watertaximahon.com s’est engagé à rendre son site web accessible, conformément au Décret royal 1112/2018 du 7 septembre, relatif à l’accessibilité des sites web et des applications pour appareils mobiles du secteur public (ci-après, Décret royal 1112/2018 du 7 septembre).

La présente déclaration d’accessibilité s’applique à watertaximahon.com

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Ce site web est partiellement conforme au Décret royal 1112/2018 du 7 septembre, en raison des exceptions et du non-respect des aspects indiqués ci-dessous.

 

CONTENU NON ACCESSIBLE

Le contenu indiqué ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :

Non-conformité au Décret royal 1112/2018 du 7 septembre : il pourrait exister plusieurs erreurs d’édition sur certaines pages web, tant dans les contenus HTML que dans les documents finaux, publiés après le 20 septembre 2018.

Charge disproportionnée : non applicable.

Le contenu n’entre pas dans le champ d’application de la législation applicable : il pourrait exister des fichiers bureautiques en PDF ou dans d’autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne respectent pas entièrement les exigences d’accessibilité.

 

OBSERVATIONS ET COORDONNÉES
COMMUNICATIONS

Vous pouvez effectuer des communications concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du Décret royal 112/2018 du 7 septembre) via la boîte de contact suivante.

Par exemple :

  • Signaler tout éventuel manquement de ce site web.
  • Signaler d’autres difficultés d’accès au contenu.
  • Formuler toute autre demande ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site web.

Les communications seront reçues et transmises par la Direction générale des services numériques et de l’expérience citoyenne, du Département de la Vice-présidence et des Politiques numériques et du Territoire, en tant qu’Unité responsable de l’accessibilité web au niveau régional.

 

DEMANDES D’INFORMATIONS ACCESSIBLES ET RÉCLAMATIONS

Pour effectuer des demandes d’informations accessibles et des réclamations (article 12 du Décret royal 1112/2017 du 7 septembre), vous devez accéder à « Contact » et écrire un message avec le texte « Demander une information accessible ou déposer une réclamation ».

Toute personne physique ou morale peut déposer des réclamations relatives au respect des exigences du Décret royal 1112/2018 du 7 septembre, et demander des informations relatives à des contenus exclus du champ d’application de cette réglementation.

Les demandes et réclamations sont enregistrées conformément aux exigences établies par la Loi 39/2015 du 1er octobre, relative à la procédure administrative commune des administrations publiques.

 

PROCÉDURE D’APPLICATION

La procédure d’application prévue à l’article 13 du Décret royal 1112/2018 du 7 septembre peut être initiée via la démarche « Contact » au moyen d’un message contenant le texte « Contester une demande ».

Si, après avoir effectué une demande d’information accessible ou une réclamation, celle-ci a été rejetée, si vous n’êtes pas d’accord avec la décision adoptée ou si la réponse ne respecte pas les exigences de l’article 15.2 du Décret royal 1112/2018 du 7 septembre, vous pouvez introduire une réclamation pour :

    • Connaître les motifs du rejet et vous y opposer.
    • Demander l’adoption des mesures appropriées si vous n’êtes pas d’accord avec la décision adoptée.
    • Exposer les raisons pour lesquelles vous estimez que la réponse ne respecte pas les exigences requises.
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