Avis juridique

  1. Propriété :

Conformément à la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), nous vous informons que le propriétaire du domaine www.menorcawatertaxi.com correspond à Menorca Mar Charter – CIF B87580833 avec domicile fiscal à Moll Llevant 96, 0771 Mahón et siège social à Gerifalte 122, 28232 Las Rozas, Madrid.

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L’utilisation de ce site web implique l’acceptation par l’utilisateur de toutes les conditions générales incluses dans le présent avis juridique et son accord avec la politique de confidentialité. Si l’utilisateur n’accepte pas de se conformer aux termes et conditions de l’avis juridique, il ne doit pas utiliser le site web.

 

  1. Droit à l’information :

Menorca WATER TAXI – CIF B87580833, garantit la protection de toutes les données personnelles fournies par l’utilisateur sur le site Web www.menorcawatertaxi.com et, conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles, au RD 1720/2007, du 21 décembre, et à d’autres réglementations applicables, vous informe que :

  • Les données personnelles fournies seront traitées conformément à la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel et au RD 1720/2007 du 21 décembre et seront incluses dans le fichier CLIENTS, créé et maintenu sous la responsabilité de Menorca WATER TAXI – CIF B87580833. Ce fichier a été dûment enregistré auprès de l’Agence espagnole de protection des données.
  • Les données sont collectées pour les finalités suivantes : gestion de la clientèle, comptable, fiscale et administrative ; publicité et prospection commerciale ; analyse de profil et commerce électronique.

Menorca WATER TAXI – CIF B87580833, responsable du fichier, s’engage à ne pas utiliser les données à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées et à ne pas les céder de manière illégitime à des tiers. Il s’engage également à traiter vos données de manière confidentielle et à appliquer les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité nécessaires pour éviter leur traitement ou leur accès non autorisé, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, ainsi qu’à imposer les obligations relatives au traitement des données et à la confidentialité au personnel chargé de la prestation du service.

 

Lors de la collecte et du traitement des données personnelles, des mesures de sécurité appropriées ont été adoptées pour éviter la perte, l’accès non autorisé ou la manipulation, conformément aux dispositions du décret royal 1720/2007 du 21 décembre 2007 et de la loi sur la protection des données.

 

  1. Consentement :

L’envoi de données personnelles, à travers l’utilisation des formulaires électroniques du site www.menorcawatertaxi.com ou, le cas échéant, de messages électroniques, implique le consentement exprès de l’expéditeur au traitement automatisé des données incluses dans les moyens de communication indiqués, aux fins décrites ci-dessus ainsi qu’à l’envoi de communications électroniques d’information sur les services fournis. De même, en remplissant les formulaires, l’utilisateur reconnaît qu’il a plus de 14 ans et qu’il a donc la capacité juridique nécessaire pour donner son accord au traitement de ses données personnelles, conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité.

Il est signalé que les données personnelles relatives au client, ainsi que les contrats et les données de commande seront conservées le moins longtemps possible par Menorca WATER TAXI – CIF B87580833 pour répondre aux obligations fiscales et à la garantie des produits, étant enregistrées pour une période de 4 ans, et étant toujours soumises au droit d’accès, d’opposition, de modification et d’annulation de l’utilisateur.

 

  1. Droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation des utilisateurs :

Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition de leurs données personnelles ou des données relatives à l’information, aux commandes et aux contacts de toute nature, ainsi que du droit de révoquer le consentement à l’une des fins susmentionnées. Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent envoyer une demande écrite par courrier à Moll Llevant 96, 0771 Mahón, ou en contactant info@menorcawatertaxi.com, en joignant dans les deux cas une photocopie de leur DNI/NIF ou du document accréditant leur identité.

Les utilisateurs sont responsables dans tous les cas de la véracité des données fournies, et l’entreprise se réserve le droit d’exclure des services enregistrés tout utilisateur ayant fourni des données fausses ou erronées, sans préjudice de toute autre action applicable en vertu de la loi.

 

La présente politique de confidentialité peut être modifiée en stricte conformité avec les éventuels changements législatifs qui pourraient survenir, ainsi qu’avec les lignes directrices émises par l’Agence espagnole de protection des données.

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